Conditions générales de ventes

1. Sauf stipulation expresse contraire, toutes les commandes et tous les contrats conclus par notre entreprise sont soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion des conditions propres au client. Le client est censé avoir pris connaissance et accepté toutes les clauses des présentes conditions générales, sauf stipulation expresse contraire.

2. Nos offres sont faites sans engagement. Elles sont sujettes à révision en cas de hausse des matières premières, données imprévisibles ou de modifications du projet initial en cours de réalisation.

3. Pour engager notre entreprise, toute commande doit avoir été confirmée par nos soins.

4. Nous restons propriétaire des produits livrés ou mis en œuvre jusqu’au paiement intégral du montant principal, des intérêts, des frais et des taxes y afférents ainsi que du prix des accessoires.

5. Les délais de livraison et d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le dépassement éventuel du délai prévu ne peut être invoqué pour réclamer des dommages et intérêts et/ou la résolution du contrat. Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison ou tout travail aussi longtemps qu’une facture antérieure n’a pas été intégralement payée.

6. Pour être valable, toute réclamation doit être faite par écrit dans les huit jours de la réception de la marchandise ou de la facture, par lettre recommandée. Passé ce délai, nos factures sont censées être acceptées par le client et sont dès lors payables à notre siège. La preuve de la non-conformité incombe à l’acheteur. La reprise de la marchandise par notre société, qu’elle ait été ou non acceptée par le client, n’emporte aucune reconnaissance du caractère défectueux ou non conforme du produit.

7. Toute réclamation et tout appel en garantie ne suspend pas l’exigibilité des montants dus.

8. Dans l’hypothèse d’une annulation de vente par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’exiger une indemnité pouvant s’élever selon le produit commandé de 20 à 100% du montant total de la commande. Cette indemnité étant destinée à couvrir les frais administratifs exposés pour les heures de travail et de conception (CAO), pour la fabrication des pièces ainsi que notre perte de bénéfices. En cas d’annulation de la commande après livraison, outre cette indemnité, le client doit restituer la marchandise. Il en sera de même en cas de résolution de la convention aux torts et griefs du client. Dans ces deux cas, les pertes de valeur subies par la marchandise seront déduites des acomptes éventuellement versés par l’acheteur. En cas d’annulation de la commande de notre part, hormis le cas de force majeure, le consommateur tel que défini par la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur pourra bénéficier d’une indemnité égale au préjudice subi.

9. Lors de tout envoi de colis effectué par nos soins, celui-ci ainsi que son contenu sont assurés contre tous dommages ou pertes lors du transit. En cas de perte, la responsabilité du transporteur sera alors engagée. Une fois que la commande quitte nos locaux, l’acheteur recevra un numéro de suivi pour suivre l’acheminement du colis jusqu’à la livraison. L’acheteur est alors invité à ouvrir et inspecter le colis afin de vérifier les éventuels dommages ainsi que le contenu. Si un dommage est constaté, la personne qui réceptionnera le colis pourra déposer une réclamation et refuser celui-ci.

10. La force majeure ainsi que le fait de nos sous-traitants, de nos fournisseurs, des transports et des services postaux suspendent l’exécution de nos obligations, sans préjudice pour notre société d’opter pour la résolution pure et simple de la convention, sans dommage et intérêt à notre charge, mais avec restitution des éventuels acomptes versés. En cas de suspension temporaire des travaux, le délai d’exécution initialement prévu est prolongé de plein droit et sans indemnité d’une période égale à la durée de la suspension, augmentée du laps de temps nécessaire à la remise en route des travaux. Sauf cas de force majeure, en cas de résiliation unilatérale du contrat, le consommateur tel que défini par la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur pourra réclamer à notre société des dommages et intérêts équivalents au préjudice subi. Les obligations du consommateur tel que défini par la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur seront également suspendues en cas de force majeure dans son chef, sans préjudice pour lui de la possibilité de demander la résiliation pure et simple de la convention.

11. La technologie laser que nous utilisons permet d’obtenir des détails allant jusqu’à 0,25mm. Il est donc possible que certains détails plus petits, présentent une irrégularité globalement invisible à l’œil nu.  Certaines photos de notre site internet ont donc été retouchées pour vous présenter les alliances comme si vous les voyez à l’œil nu. Ce point ne pourra donc pas être interprété comme un défaut de conformité et ne pourra également pas entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique du produit le rendant non conforme au bon de commande. Cette tolérance de 0,25mm est ici valable pour le texte. Il n’y a donc aucune incidence sur la taille de l’alliance et celle-ci sera parfaitement respectée.

12. Notre baguier correspond aux tailles utilisées en France, Belgique, Luxembourg, … et dans la plupart des pays européens. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur pour une taille qui nous aurait été communiquée sans l’aide de notre baguier IDEALOVE. Nous nous engageons à refaire votre alliance gratuitement si la taille ne correspondait pas à celle qui aura été indiquée sur le bon de commande et qui aura été connue grâce à notre baguier IDEALOVE ou lors de la prise de mesure dans nos locaux.

13. Notre société se réserve l’ensemble des droits d’auteur portant sur le concept, le design des créations, les productions et photos réalisées sous le nom IDEALOVE. Ces œuvres ne peuvent donc être reproduites ou copiées. Toute photo de nos alliances, réalisée par nous-mêmes ou non, ne peut être publiée sans notre accord et sans le copyright © IDEALOVE.

14. Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales et de la convention conclue entre notre société et le client est régi par le droit belge et relève de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de LIEGE, en Belgique et sur base de la législation belge.

15. Si une des clauses des présentes conditions devait être déclarée nulle parce que contraire à une loi quelconque, les autres clauses resteraient toutefois applicables.