{"id":474,"date":"2018-04-27T12:09:51","date_gmt":"2018-04-27T10:09:51","guid":{"rendered":"https:\/\/idealove.be\/conditions-generales-de-ventes\/"},"modified":"2022-04-08T17:43:48","modified_gmt":"2022-04-08T15:43:48","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/idealove.be\/en\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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1. Sauf stipulation expresse contraire, toutes les commandes et tous les contrats conclus par notre entreprise sont soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l\u2019exclusion des conditions propres au client. Le client est cens\u00e9 avoir pris connaissance et accept\u00e9 toutes les clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, sauf stipulation expresse contraire.<\/p>

2. Nos offres sont faites sans engagement. Elles sont sujettes \u00e0 r\u00e9vision en cas de hausse des mati\u00e8res premi\u00e8res, donn\u00e9es impr\u00e9visibles ou de modifications du projet initial en cours de r\u00e9alisation.<\/p>

3. Pour engager notre entreprise, toute commande doit avoir \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par nos soins.<\/p>

4. Nous restons propri\u00e9taire des produits livr\u00e9s ou mis en \u0153uvre jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du montant principal, des int\u00e9r\u00eats, des frais et des taxes y aff\u00e9rents ainsi que du prix des accessoires.<\/p>

5. Les d\u00e9lais de livraison et d’ex\u00e9cution ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif. Le d\u00e9passement \u00e9ventuel du d\u00e9lai pr\u00e9vu ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats et\/ou la r\u00e9solution du contrat. Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre toute livraison ou tout travail aussi longtemps qu\u2019une facture ant\u00e9rieure n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9e.<\/p>

6. Pour \u00eatre valable, toute r\u00e9clamation doit \u00eatre faite par \u00e9crit dans les huit jours de la r\u00e9ception de la marchandise ou de la facture, par lettre recommand\u00e9e. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, nos factures sont cens\u00e9es \u00eatre accept\u00e9es par le client et sont d\u00e8s lors payables \u00e0 notre si\u00e8ge. La preuve de la non-conformit\u00e9 incombe \u00e0 l’acheteur. La reprise de la marchandise par notre soci\u00e9t\u00e9, qu’elle ait \u00e9t\u00e9 ou non accept\u00e9e par le client, n’emporte aucune reconnaissance du caract\u00e8re d\u00e9fectueux ou non conforme du produit.<\/p>

7. Toute r\u00e9clamation et tout appel en garantie ne suspend pas l’exigibilit\u00e9 des montants dus.<\/p>

8. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d’une annulation de vente par l’acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit d’exiger une indemnit\u00e9 pouvant s’\u00e9lever selon le produit command\u00e9 de 20 \u00e0 100% du montant total de la commande. Cette indemnit\u00e9 \u00e9tant destin\u00e9e \u00e0 couvrir les frais administratifs expos\u00e9s pour les heures de travail et de conception (CAO), pour la fabrication des pi\u00e8ces ainsi que notre perte de b\u00e9n\u00e9fices. En cas d\u2019annulation de la commande apr\u00e8s livraison, outre cette indemnit\u00e9, le client doit restituer la marchandise. Il en sera de m\u00eame en cas de r\u00e9solution de la convention aux torts et griefs du client. Dans ces deux cas, les pertes de valeur subies par la marchandise seront d\u00e9duites des acomptes \u00e9ventuellement vers\u00e9s par l\u2019acheteur. En cas d\u2019annulation de la commande de notre part, hormis le cas de force majeure, le consommateur tel que d\u00e9fini par la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l\u2019information et la protection du consommateur pourra b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e9gale au pr\u00e9judice subi.<\/p>

9. Lors de tout envoi de colis effectu\u00e9 par nos soins, celui-ci ainsi que son contenu sont assur\u00e9s contre tous dommages ou pertes lors du transit. En cas de perte, la responsabilit\u00e9 du transporteur sera alors engag\u00e9e. Une fois que la commande quitte nos locaux, l’acheteur recevra un num\u00e9ro de suivi pour suivre l’acheminement du colis jusqu’\u00e0 la livraison. L’acheteur est alors invit\u00e9 \u00e0 ouvrir et inspecter le colis afin de v\u00e9rifier les \u00e9ventuels dommages ainsi que le contenu. Si un dommage est constat\u00e9, la personne qui r\u00e9ceptionnera le colis pourra d\u00e9poser une r\u00e9clamation et refuser celui-ci.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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10. La force majeure ainsi que le fait de nos sous-traitants, de nos fournisseurs, des transports et des services postaux suspendent l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations, sans pr\u00e9judice pour notre soci\u00e9t\u00e9 d\u2019opter pour la r\u00e9solution pure et simple de la convention, sans dommage et int\u00e9r\u00eat \u00e0 notre charge, mais avec restitution des \u00e9ventuels acomptes vers\u00e9s. En cas de suspension temporaire des travaux, le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution initialement pr\u00e9vu est prolong\u00e9 de plein droit et sans indemnit\u00e9 d\u2019une p\u00e9riode \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de la suspension, augment\u00e9e du laps de temps n\u00e9cessaire \u00e0 la remise en route des travaux. Sauf cas de force majeure, en cas de r\u00e9siliation unilat\u00e9rale du contrat, le consommateur tel que d\u00e9fini par la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l\u2019information et la protection du consommateur pourra r\u00e9clamer \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e9quivalents au pr\u00e9judice subi. Les obligations du consommateur tel que d\u00e9fini par la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l\u2019information et la protection du consommateur seront \u00e9galement suspendues en cas de force majeure dans son chef, sans pr\u00e9judice pour lui de la possibilit\u00e9 de demander la r\u00e9siliation pure et simple de la convention.<\/p>

11. La technologie laser que nous utilisons permet d\u2019obtenir des d\u00e9tails allant jusqu\u2019\u00e0 0,25mm. Il est donc possible que certains d\u00e9tails plus petits, pr\u00e9sentent une irr\u00e9gularit\u00e9 globalement invisible \u00e0 l\u2019\u0153il nu.\u00a0 Certaines photos de notre site internet ont donc \u00e9t\u00e9 retouch\u00e9es pour vous pr\u00e9senter les alliances comme si vous les voyez \u00e0 l\u2019\u0153il nu. Ce point ne pourra donc pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un d\u00e9faut de conformit\u00e9 et ne pourra \u00e9galement pas entra\u00eener l\u2019annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les diff\u00e9rences portent sur une caract\u00e9ristique du produit le rendant non conforme au bon de commande. Cette tol\u00e9rance de 0,25mm est ici valable pour le texte. Il n\u2019y a donc aucune incidence sur la taille de l\u2019alliance et celle-ci sera parfaitement respect\u00e9e.<\/p>

12. Notre baguier correspond aux tailles utilis\u00e9es en France, Belgique, Luxembourg, \u2026 et dans la plupart des pays europ\u00e9ens. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreur pour une taille qui nous aurait \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e sans l\u2019aide de notre baguier IDEALOVE. Nous nous engageons \u00e0 refaire votre alliance gratuitement si la taille ne correspondait pas \u00e0 celle qui aura \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e sur le bon de commande et qui aura \u00e9t\u00e9 connue gr\u00e2ce \u00e0 notre baguier IDEALOVE ou lors de la prise de mesure dans nos locaux.<\/p>

13. Notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve l\u2019ensemble des droits d\u2019auteur portant sur le concept, le design des cr\u00e9ations, les productions et photos r\u00e9alis\u00e9es sous le nom IDEALOVE. Ces \u0153uvres ne peuvent donc \u00eatre reproduites ou copi\u00e9es. Toute photo de nos alliances, r\u00e9alis\u00e9e par nous-m\u00eames ou non, ne peut \u00eatre publi\u00e9e sans notre accord et sans le copyright \u00a9 IDEALOVE.<\/p>

14. Tout litige relatif \u00e0 la conclusion, la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et de la convention conclue entre notre soci\u00e9t\u00e9 et le client est r\u00e9gi par le droit belge et rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des Tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire de LIEGE, en Belgique et sur base de la l\u00e9gislation belge.<\/p>

15. Si une des clauses des pr\u00e9sentes conditions devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle parce que contraire \u00e0 une loi quelconque, les autres clauses resteraient toutefois applicables.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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